La règlementation des opérateurs GSM

regulation-of-gsm-operatorsLes réseaux GSM opèrent sur certaines bandes de fréquences. Des bandes de fréquence qui font partie du territoire national, et à ce titre, qui sont gérées et régulées par les gouvernements de chaque Etat. Un opérateur économique désireux de faire usage de cette propriété nationale devra donc satisfaire à certaines exigences en termes de sécurité et de qualité des prestations par exemple. En France, la gestion des bandes de fréquence et de l’exploitation qu’en font les opérateurs GSM est assurée par l’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Cela dit, il ne s’agit pas du seul acteur gouvernemental impliqué dans la gestion des fréquences. En effet, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est chargée d’attribuer à ceux qui en font la demande les fréquences disponibles. Ces demandes doivent bien entendu répondre à un certain nombre de critères fixés par la loi. C’est l’ANFR qui donne à l’ARCEP le registre des fréquences dont elle peut étendre l’exploitation à des particuliers.

Une fois qu’un opérateur s’est vu attribuer une fréquence, il lui est possible de procéder à un échange avec un autre opérateur pour des soucis d’harmonisation. C’est notamment le cas lorsqu’un opérateur souhaite lancer plusieurs services et qu’il a besoin de plusieurs fréquences voisines. Il est à noter que l’ARCEP n’est qu’un volet de la gestion des fréquences en France. Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) s’occupe quant à lui de tout ce qui touche aux diffusions télévisées par les ondes.

Pour ce qui est des fréquences de télécommunication de l’ARCEP, tous les opérateurs qui souhaitent les exploiter doivent répondre aux normes de qualité ISO 9001. L’opérateur doit donc mettre en place des équipements qui garantissent une gestion des bandes de fréquence irréprochable. L’ARCEP a un droit de regard et peut révoquer au besoin les autorisations de tout opérateur qui ne fait pas un usage convenable des fréquences qui lui ont été attribuées.

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